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Le comité de bassin Rhône-Méditerranée adopte le projet de Shéma d'aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 et le propose à la consultation du public - 17/10/2014

Réuni le 19 septembre 2014, sous la présidence de Michel Dantin, député européen, maire de Chambéry, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté ce document de référence qui trace pour les 6 ans à venir les politiques publiques pour atteindre un bon état des eaux. Ce vote engage solidairement tous les acteurs du bassin, les collectivités locales, le monde économique, le monde agricole et le monde associatif.

pdg Projet de SDAGE

 

Le SDAGE est un document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée. Il fixe pour 6 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau pour un bon état des eaux d’ici 2015.

Le grand public pourra donner son avis sur ce projet de SDAGE à partir du 19 décembre 2014 et pour 6 mois.

Le SDAGE 2016-2021, SDAGE de l’adaptation au changement climatique

Le changement climatique passera par l’eau. Le SDAGE se saisit du sujet pour éviter une ruée non gérée vers l’eau, un aggravement des crues par la faute de l’homme et une « maladaptation » si l’action n’était pas guidée. Une orientation fondamentale chapeau est créée. Elle intègre les cartes de vulnérabilité du plan de bassin d’adaptation au changement climatique pour mobiliser les acteurs des territoires. L’adaptation au changement climatique se décline par ailleurs dans d’autres orientations du SDAGE.

La gestion quantitative de la ressource, un enjeu majeur

Le projet de SDAGE propose le retour à l’équilibre quantitatif de 85 bassins versants et masses d’eau souterraine. Il veut également éviter, réduire et compenser l’impact des nouvelles surfaces imperméabilisées. Il fixe l’objectif de compenser à hauteur de 150 % les nouvelles surfaces imperméabilisées en zone urbaine, dans le cadre des documents d’urbanisme (SCOT et PLU) et des zones d’aménagement concertée de plus de 5 ha.

 Les autres avancées

Le SDAGE insiste sur l’amélioration de la qualité de l’eau pour la santé humaine (267 captages prioritaires, contre 210 jusqu’ici) et l’intégration des enjeux de la mer Méditerranée (en lien avec les objectifs du plan d’action pour le milieu marin de la mer Méditerranée) et de la lutte contre les inondations (définition des espaces de bon fonctionnement nécessaires aux cours d’eau, zones humides, nappes souterraines et milieux côtiers et préparation de l’entrée en vigueur de la nouvelle compétence intégrée de gestion des cours d’eau GEMAPI).

En savoir plus sur le projet du SDAGE

Retrouvez le document de la collection "comprendre pour agir" publiée par l’ONEMA, intitulé :  La compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)"